Caution de 250€ empreinte CB prélèvement uniquement en cas de casse, perte et vol. Chèque de caution possible.
Ménage non effectué (35€/heure).
La location du logement comprend la taxe du séjour.
CONDITIONS D'ANNULATION :
Jusqu'à 5 jours avant votre arrivée :
moins 5 jours avant votre arrivée : remboursement de 50%
Moins de 48h avant votre arrivée :
ANNULATION AVEC OPTION : aucun remboursement
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le Locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur.
5. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
6. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans l'heure suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise. Parfois nous avons des dégradations/ problématique de ménage ultérieure a votre arrivée et cela peut échapper a notre vigilance !
7. Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
8. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.
9. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
10. Respecter, en cas de location dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage.
11. Accepter la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
12. Renoncer à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
II. GARANTIES
Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de : 250 EUR (en toutes lettres : DEUX CENT CINQUANTE EUROS)
III. ETAT DES LIEUX
La restitution des clés au Bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s'il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le Locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
IV. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
Le Bailleur déclare que l'immeuble n'entre pas dans le champ d'application de la législation concernant la lutte contre le saturnisme, car il a été construit depuis le premier janvier 1949. Le Bailleur déclare en outre n'avoir reçu aucune notification de la part du préfet du département tendant à l'établissement d’un diagnostic de l'immeuble en vue de déterminer s'il présente un risque d'accessibilité au plomb pour ses occupants.
V. CLAUSE RÉSOLUTOIRE A défaut de paiement d'un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payer ou d'exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance territorialement compétent. En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l'article 1226 du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, huit jours après l'envoi, par le bailleur, d'une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu'il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.
VI. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
